Conditions générales d’utilisation

CamperOwl est proposé par Emrah Arican Digital Services, Emrah Arican, Sterchelestr. 14, 79379 Müllheim, Allemagne.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application web CamperOwl, notamment à la planification de trajets, à l’affichage des lieux, aux favoris enregistrés, aux fonctions de compte et aux autres fonctions disponibles dans l’application.

La simple utilisation de contenus accessibles publiquement ne crée pas encore de contrat individuel distinct. Lorsque l’application propose des fonctions liées à l’inscription ou au compte, la relation d’utilisation naît avec l’inscription réussie ou l’activation du compte concerné.

CamperOwl fournit des fonctions numériques pour afficher, structurer et gérer des données de voyage et de lieu. L’étendue exacte des prestations dépend de l’état actuel de l’application. Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées, à certaines intégrations ou à un produit inchangé en permanence.

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité avec le moins d’interruptions possible. Des opérations de maintenance, incidents techniques, mesures de sécurité, changements d’interfaces externes ou cas de force majeure peuvent toutefois limiter temporairement la disponibilité.

Les identifiants doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès non autorisé. Les utilisateurs sont responsables des activités pouvant être attribuées à leur compte lorsqu’ils en sont responsables.

• L’application ne peut être utilisée que dans le respect du droit applicable.
• Aucun contenu illicite, trompeur ou techniquement nuisible ne peut être publié ou enregistré.
• Toute utilisation automatisée ou abusive qui perturbe le service est interdite.
• Les droits des tiers, notamment les droits d’auteur, les marques et les droits de la personnalité, doivent être respectés.

Lorsque des utilisateurs enregistrent ou fournissent du contenu dans l’application, ils garantissent qu’ils sont autorisés à le faire. L’utilisateur accorde au prestataire les droits nécessaires au stockage, au traitement, à la reproduction technique et à l’affichage dans l’application, dans la mesure nécessaire à l’exploitation du service.

L’application peut intégrer des sources de données externes ainsi que des services de cartographie, de routage, de météo ou de médias. Aucune garantie n’est accordée concernant le contenu, la disponibilité ou l’exactitude des sources externes. Les mentions de source et de licence applicables sont indiquées séparément dans l’application.

Sauf indication contraire expresse dans l’application, l’utilisation des fonctions proposées est gratuite. Pour les futurs services payants identifiés comme tels, les prix et conditions complémentaires publiés au moment de l’offre s’appliquent.

Le prestataire peut suspendre temporairement l’accès ou mettre fin à la relation d’utilisation pour motif grave si ces conditions ou le droit applicable sont violés, ou si la sécurité ou l’intégrité du service est compromise.

Le prestataire est responsable sans limitation en cas d’intention ou de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions lorsque des raisons objectives l’exigent, par exemple en raison d’évolutions fonctionnelles, d’ajustements juridiques ou d’exigences de sécurité. La version publiée au moment de l’utilisation fait foi.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne supprime pas les protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur.