Conditions générales d’utilisation

CamperOwl est proposé par Emrah Arican Digital Services, Emrah Arican, Sterchelestr. 14, 79379 Müllheim, Allemagne.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de CamperOwl sur le web et dans les applications mobiles, notamment à la planification de trajets, à l’affichage des lieux, aux favoris enregistrés, aux fonctions de compte et aux autres fonctions disponibles dans l’application.

Pour l’app iOS, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique également. Il régit la licence de l’app obtenue via l’App Store. Ces conditions régissent en plus l’utilisation du service CamperOwl, du compte, des contenus enregistrés et des fonctions Premium.

La simple utilisation de contenus accessibles publiquement ne crée pas encore de contrat individuel distinct. Lorsque l’application propose des fonctions liées à l’inscription ou au compte, la relation d’utilisation naît avec l’inscription réussie ou l’activation du compte concerné.

CamperOwl fournit des fonctions numériques pour afficher, structurer et gérer des données de voyage et de lieu. L’étendue exacte des prestations dépend de l’état actuel de l’application. Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées, à certaines intégrations ou à un produit inchangé en permanence.

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité avec le moins d’interruptions possible. Des opérations de maintenance, incidents techniques, mesures de sécurité, changements d’interfaces externes ou cas de force majeure peuvent toutefois limiter temporairement la disponibilité.

Les identifiants doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès non autorisé. Les utilisateurs sont responsables des activités pouvant être attribuées à leur compte lorsqu’ils en sont responsables.

• L’application ne peut être utilisée que dans le respect du droit applicable.
• Aucun contenu illicite, trompeur, portant atteinte à des droits ou techniquement nuisible ne peut être publié ou stocké.
• Toute utilisation automatisée ou abusive qui perturbe le service est interdite.
• Les droits de tiers, notamment droits d’auteur, marques et droits de la personnalité, doivent être respectés.
• Les canaux de signalement ne doivent pas être utilisés abusivement; les signalements sciemment faux ou harcelants sont interdits.

Lorsque les utilisateurs stockent ou fournissent des contenus dans l’application, ils garantissent y être autorisés. Ils accordent au fournisseur les droits nécessaires au stockage, au traitement, à la reproduction technique et à l’affichage dans l’application.

Nous examinons les contenus signalés ou remarqués selon les motifs de signalement, ces conditions et le droit applicable. Selon le résultat, nous pouvons retirer, bloquer, qualifier, laisser inchangés ou conserver des preuves de contenus, et suspendre des comptes en cas grave ou répété. Des systèmes techniques peuvent préfiltrer spam et abus; la décision sur le contenu est humaine.

Les utilisateurs concernés peuvent demander des explications ou contester une décision via le contact indiqué dans les mentions légales. Nous pouvons poser des questions et communiquer les principaux motifs lorsque la loi le permet et qu’aucun intérêt de sécurité ou de prévention des abus ne s’y oppose.

L’application peut intégrer des sources de données externes ainsi que des services de cartographie, de routage, de météo ou de médias. Aucune garantie n’est accordée concernant le contenu, la disponibilité ou l’exactitude des sources externes. Les mentions de source et de licence applicables sont indiquées séparément dans l’application.

Sauf indication expresse dans l’application, l’utilisation des fonctions proposées est gratuite. Les offres premium payantes sont proposées au prix final affiché. Les abonnements web sont facturés par Stripe; les abonnements mobiles par Google Play ou Apple App Store. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement s’ils ne sont pas résiliés avant la fin de la période. Le service numérique Premium commence immédiatement après paiement si tu acceptes expressément l’exécution immédiate et l’extinction du droit de rétractation. Pour les achats mobiles et remboursements, les règles de la boutique concernée s’appliquent aussi.

Les abonnements premium peuvent être résiliés pour la fin de la période déjà payée. Les abonnements web se gèrent via le bouton permanent de résiliation ou la gestion d’abonnement; les abonnements mobiles via Google Play ou l’App Store. Premium reste utilisable jusqu’à la fin de la période payée. Le fournisseur peut aussi suspendre l’accès ou mettre fin à la relation pour motif grave en cas de violation de ces conditions ou de la loi, ou si la sécurité ou l’intégrité du service est menacée.

Le prestataire est responsable sans limitation en cas d’intention ou de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions lorsque des raisons objectives l’exigent, par exemple en raison d’évolutions fonctionnelles, d’ajustements juridiques ou d’exigences de sécurité. La version publiée au moment de l’utilisation fait foi.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne supprime pas les protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur.